L'Assemblée nationale inscrit dans la loi le parrainage républicain

Décidemment la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) semble bien pratique pour redonner vie à des propositions de loi en souffrance. Après avoir intégré dans le Plec une partie de la PPL Raimbourg sur les gens du voyage (lire article ci-dessus), les députés ont aussi ravivé les dispositions d’une proposition de loi sénatoriale qui visait à consacrer le parrainage républicain (lire Maire info du 26 mai 2015).
L’Assemblée nationale a ainsi adopté hier un amendement co-signé par une cinquantaine de députés socialistes, qui entend « codifier le parrainage civil dans la loi sous la forme d'une déclaration de principe énonçant un engagement moral librement consenti ». Il stipule que « l'acte de ces déclarations est dressé sur le champ dans le registre des actes de parrainage civil et signé par chacun des comparants et par le maire »  ou son représentant.
« A l'issue de la cérémonie, il est remis aux parents ainsi qu'aux parrain et marraine, une copie de l'acte consigné dans le registre ». Le parrainage civil d'un enfant, ou parrainage républicain, est une coutume qui tire son origine de la Révolution française
L'amendement adopté hier vise notamment à mettre fin au fait que « les demandes faites par les familles aux maires ne sont pas forcément suivies d'effet puisque le maire est libre de refuser cette demande », a expliqué Chantal Guittet (PS), en défendant la mesure, qui s'inspire de la proposition de loi du sénateur socialiste Yves Daudigny, adoptée au Sénat en mai 2015.
L'exposé des motifs souligne qu'actuellement, « aucun texte législatif »  n'encadre la cérémonie et que, par conséquent, « aucune disposition légale ne lui est encore reconnue ».
Le ministre de la Jeunesse Patrick Kanner s'est dit « très favorable à ce bel amendement », estimant que « les familles qui s'engagent comme cela méritaient cette reconnaissance ».
Le parrainage civil, qui était tombé en désuétude, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines à son enfant. Il revient désormais en vogue.

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